60 sénateurs font annuler la loi contre les violences éducatives

60 sénateurs font annuler la loi contre les violences éducatives

Vous voulez que je vous dise ? Ce soir, j’ai honte ! Honte d’être française ! La France qui avait fait un pas en matière d’éducation et de respect des enfants en votant une loi abolissant tous châtiments corporels sur les enfants, donnant ainsi le même droit que les adultes, au respect de leur intégrité physique et psychologique, a tout simplement été censuré !

Le Conseil constitutionnel a été saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés de la loi relative à “l’égalité et à la citoyenneté”, ainsi l’article 222 soit la loi contre les violences éducatives a été soulevé d’office par le Conseil pour vices de procédure législative.

“Enfin, s’agissant du respect de la procédure législative, le Conseil constitutionnel, en application de sa jurisprudence, a censuré 36 articles qui avaient été introduits par amendement en première lecture sans présenter de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (« cavaliers ») : sept étaient contestés à ce titre par les requérants (articles 64, 80 et 91, paragraphe XIV de l’article 117 et articles 191, 192 et 222) et vingt-neuf ont été soulevés d’office par le Conseil (articles 11, 13, 14, 15, 16, 31, 42, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 69, 110, 112, 119, 126, 145, 163, 169, 203, 204, 209, 210 et 220). “

Cette loi,  venait compléter la définition de l’autorité parentale dans le Code civil, en excluant “tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles”.

Encore un pas en arrière pour la France !

Il y a quelques jours pourtant, un homme venait d’être condamné à de la prison avec sursis + plusieurs heures de travaux d’intérêt général car, celui-ci avait giflé Manuel Valls. On expliquait que ce geste était une violence inacceptable, mais ce même geste est autorisé, normalisé quand il s’agit d’enfant au nom de “l’éducation”.

 → Décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 – Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté

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